Le blog de Pascal OLIVIER

Finie l’ère du tout marché, du principe de la concurrence libre et non faussée, de l’interdiction des aides d’Etat, de la prohibition des déficits et des endettements excessifs ! Depuis l’automne 2008, la « main invisible » censée réaliser l’optimum social pourvu que l’autorité publique ne s’en mêlât point n’inspire plus confiance. Les dieux du Marché sont tombés de leurs autels. Les grands prêtres se sont tu. La foule qui se prosternait à l’énoncé de vérités éternelles qui tombaient de leurs bouches a déserté leurs temples.

L’Etat est revenu avec ses gros sabots pour assurer plans de refinancement et plans de relance face à la dépression. C’est celle-ci qui a conduit, en catastrophe, les politiques, libéraux de doctrine ou fraîchement convertis, à changer de pied devant les foules éberluées.

« A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ». C’est par centaines de milliards de dollars ou d’euros que s’énoncent les plans destinés à sauver les banques de la faillite. Les pays anglo-saxons ne reculent pas devant les nationalisations. D’autres, de tradition moins libérale, comme la France, se bornent paradoxalement à prêter à leurs banques à des taux presque usuraires pour qu’elles continuent de financer l’économie à des taux bien inférieurs. Comprenne qui pourra : La plus grande de nos banques par exemple qui continue de déclarer des bénéfices, s’endette à grands frais auprès de l’Etat et rachète dans le même temps des activités bancaires dans les pays voisins. Dans tout cela flotte comme un air d’improvisation. Les doctrinaires du désendettement public viennent maintenant expliquer qu’il y a « la bonne dette » à côté de la mauvaise, et que l’explosion des déficits n’est en fait qu’une illusion d’optique. Après les plans de refinancement viennent les plans de relance, dont l’effet paraît nul, tant le bruit sourd d’un effondrement continu monte des profondeurs de l’économie : deux millions et demi d’emplois supprimés aux Etats-Unis en quelques mois. Un million de chômeurs supplémentaires en Espagne en moins d’un an. En un trimestre, les ventes et la production d’automobiles plongent presque partout de 40 %.

Une chose cependant devrait frapper les esprits : si leurs effets ne sont pas encore visibles, les plans de relance ont été annoncés partout par les autorités nationales, à l’instar des Etats-Unis. En Europe, c’est le Président en exercice de l’Union Européenne, Nicolas Sarkozy, qui a pris l’initiative de lancer son plan à travers une instance qui ne s’était jamais encore réunie, le G4, c’est-à-dire les quatre principales économies européennes, puis le G16, instance tout aussi improvisée puisqu’elle consistait à faire entrer la Grande-Bretagne dans l’Eurogroupe. Il en a résulté deux choses : un montage qui juxtaposait les plans nationaux et qu’approuva in fine l’Union à vingt-sept, et enfin l’initiative d’un G20 imposée à un G.W. Bush finissant. Il est vrai qu’une relance coordonnée répondait à l’intérêt bien compris des Etats-Unis. Dans cette affaire, non seulement Nicolas Sarkozy, mais aussi Gordon Brown et l’Administration américaine elle-même, ont donné l’exemple d’une réactivité inattendue de la part de dirigeants présumés libéraux. C’est en tout cas dans le cadre national que des décisions d’une ampleur jamais vue depuis des décennies ont été prises. L’Union à vingt-sept et le G20 n’ont été que de vastes mises en scène. De bout en bout, les décisions ont été nationales, y compris dans l’Allemagne de Mme Merkel, au départ la plus réticente à agir dans un cadre européen ou même tout simplement multilatéral. Les décisions ont été nationales pour une raison toute simple : la nation reste le seul cadre démocratique où des gouvernants appuyés sur l’opinion publique et sur le Parlement ont la légitimité pour agir avec force à l’échelle requise. La Commission européenne a disparu dans un trou de souris. Le FMI fait des communiqués. Les textes européens ont été « suspendus ». Le retour du politique s’est donc fait dans un cadre national. Seuls jusqu’alors des responsables politiques portés sur la théorie, c’est-à-dire isolés, avaient osé soutenir que les marchés financiers n’étaient pas l’horizon de l’humanité mais que les peuples et les nations restaient les permanences de l’Histoire. Depuis près de trois décennies, la « doxa » libérale avait réussi à diaboliser l’intervention de l’Etat dans l’économie et à ringardiser l’idée même d’une politique industrielle. Mais dans l’immense désarroi qui s’est emparé des esprits après la chute des géants de la finance de Wall Street, on s’est tourné d’emblée et comme instinctivement, vers les pouvoirs qui trouvaient leur source dans le vouloir-vivre des nations. Celles-ci qu’on avait démonisées comme l’origine des pires fléaux, retrouvaient leurs couleurs. Certes il ne s’agit pas d’un retour au nationalisme, perversion de l’idée de nation, mais simplement de la réaffirmation du rôle démocratique des nations qui, au début du XXIe siècle, partagent d’ailleurs les mêmes valeurs et les mêmes principes.

Le retour à la nation a des raisons plus prosaïques : C’est qu’il allait falloir payer. On se tournait vers le citoyen. On se tournait aussi vers le contribuable. Seul l’Etat en effet pouvait offrir une garantie pour les prêteurs. Lui seul paraissait assez armé pour tirer des traites sur l’avenir.

Mais quel avenir ? Arrivés à ce point, les thuriféraires du libéralisme hésitent. Leur voix tremble. Ils veulent se rassurer. Il ne saurait, bien évidemment, à leurs yeux, n’être question que d’ouvrir une « parenthèse interventionniste » comme il y eut pour d’autres, jadis, en 1983, une « parenthèse libérale ». Ils se refusent encore à réglementer, à prendre des participations publiques au capital des entreprises, à fixer des plafonds aux rémunérations. Ils préfèrent s’en remettre aux codes de bonne conduite qu’on laisse aux patrons le soin d’élaborer. La faiblesse de cette position commence à apparaître.

Car on devine que la crise sera longue et profonde. Immenses sont les problèmes qui restent irrésolus : réglementation des hedge funds et des banques en général, prohibition des paradis fiscaux, politique des revenus, parités monétaires, programmes publics et politiques industrielles capables de soutenir une relance enfin efficace, etc.

Le retour du politique prendra du temps, lui aussi. Il s’avance à tâtons et ne sait encore la forme qu’il prendra. Une chose est sûre : il faudra inventer ou réinventer l’Etat, développer les capacités d’anticipation, de prévision et de programmation, articuler le renouveau du civisme à de nouvelles formes de patriotisme, trouver des formes de coordinations encore inédites à l’échelle internationale, penser une Europe à géométrie variable, des institutions économiques et monétaires mondiales, associant aux vieux pays riches les puissances émergentes, sans oublier – espérons-le – les pays qui n’émergent pas.

Surtout il faudra donner forme humaine au retour du politique : recréer l’espoir en pensant le monde avec trente ans d’avance. Déjà on devine que d’immenses investissements sont nécessaires pour préparer l’après-pétrole, limiter l’émission de gaz à effet de serre, nourrir l’humanité, économiser les biens rares : eau, air, sols, et que l’idée de service public garde toute sa force pour faire de la santé, de l’éducation, de la culture et de la recherche les vraies priorités du développement humain. Ces priorités, pourtant incontestables, ne s’imposeront pas d’elles-mêmes. Pour dépasser les concurrences et les tensions inévitables et préparer un monde réellement meilleur, on ne fera pas l’impasse des luttes et de la conscience, bref de ce qu’on appelle « la politique ».

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Voir le sommaire de la revue de l'ENA, dont le dossier est "Le monde face à la crise".

La gauche, toute la gauche, a aujourd’hui la responsabilité historique d’apporter une réponse à la crise sans précédent qui frappe et frappera demain encore plus fort, crise historique du capitalisme, résultant elle-même d’une déréglementation généralisée engagée sous l’impulsion des Etats-Unis et dont l’Europe libérale a été depuis vingt-cinq ans le relais.

Le Mouvement Républicain et Citoyen a recherché loyalement un accord avec l’ensemble des forces de gauche pour redresser la construction européenne sur une base de projets, répondant aux besoins et aux aspirations des peuples à partir des nations, cadres premiers de la démocratie, d’une puissance publique réhabilitée, adossée à une citoyenneté relevée, dans la perspective d’un monde multipolaire régi par le Droit.

Le Parti socialiste s’est montré d’abord préoccupé de surmonter ses propres divisions intérieures. Quant aux organisations politiques regroupées au sein du « Front de gauche », elles n’ont pas voulu d’un accord acceptable par le Mouvement Républicain et Citoyen.

Le Conseil National réuni le 22 mars au Kremlin Bicêtre a constaté que les négociations engagées avec ces organisations achoppent sur une divergence de fond quant à la manière de redresser la construction européenne.

Leur rejet de la souveraineté nationale et particulièrement d’un amendement MRC indiquant qu’« on ne fera pas l’Europe sans et à plus forte raison contre les nations qui sont le lieu privilégié de l’expression démocratique et de la solidarité » est révélateur. Les organisations du « Front de Gauche » partagent en fait, à travers des expressions comme « souveraineté européenne », « assemblée constituante européenne », les mêmes postulats illusoires que ceux qui ont conduit les sociaux-libéraux à accepter, au nom de la supranationalité, la prise en otage de la construction européenne par le capitalisme financier mondialisé.

Faire croire à notre peuple qu’on peut redresser la ligne sociale-libérale sur la base de postulats illusoires procéderait d’une démagogie trompeuse à laquelle nous nous refusons. La République ne peut se dissoudre dans le mouvementisme.

Une alliance électorale sans principe ni débouché stratégique ne correspondrait pas à notre conception de l’action politique. Le MRC constate que la gauche aujourd’hui n’offre malheureusement pas de débouché politique à la crise et à la protestation sociale : le PS n’a pas rompu avec sa ligne sociale-libérale, comme l’a montré la ratification du traité de Lisbonne par la majorité de ses parlementaires. Le « Front de gauche » n’offre pas de perspective sérieuse de redressement. Le NPA ne veut pas venir au pouvoir.

Dans ces conditions le MRC développera sa propre ligne républicaine. Il publiera son propre texte d’orientation dans les prochains jours. Il préparera les échéances qui viennent et plus particulièrement celles de 2012 qui seules permettront de relever la France et la République et de réorienter vraiment la construction européenne.

En premier lieu, que l'Etat républicain reprenne toute sa place dans le pilotage à long terme de l'économie par la recréation d'un commissariat du plan et la nationalisation partielle ou totale des grandes banques.

En second lieu, que la France, plutôt que de renforcer son engagement militaire en Afghanistan, pèse sur le nouveau président américain Barack Obama pour qu'il accorde la priorité au règlement du problème israélo-palestinien.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne concerne qu'un montant limité de crédits : 2,4 milliards d'euros, soit 4 % seulement des concours financiers que l'État apporte aux collectivités locales.

En 2007, M. Mercier avait proposé la suppression de cette mission ; vous n'avez pas suivi cette suggestion. Nous avons donc l'occasion de porter un regard d'ensemble sur la place que l'État accorde aux collectivités territoriales.

Nous constatons d'abord le souci d'associer les collectivités territoriales à l'effort de maîtrise des finances publiques, euphémisme pour évoquer la réduction de leurs dotations. Ce souci est approuvé par la majorité, mais je m'interroge sur la logique de la politique mise en œuvre par le Gouvernement.

D'abord, il convient d'observer que la dette des collectivités locales, c'est de la bonne dette, celle qui finance les investissements, qu'il faut distinguer de la mauvaise dette, comme nous l'avons indiqué lors du débat sur la dette publique. M. Sarkozy, en annonçant hier son plan de relance, à Douai, a sans le savoir – comme M. Jourdain faisait de la prose – théorisé le concept de bonne dette.

Son plan de relance de 26 milliards d'euros va essentiellement gonfler la trésorerie des entreprises. Je ne suis pas persuadé que cela aura un effet très rapide sur l'activité économique. Pour plus des deux tiers, ce plan abondera la trésorerie des collectivités locales puisque l'État leur remboursera par anticipation 5 milliards d'euros sur le FCTVA. Cela devrait permettre de réaliser 2,5 milliards d'euros d'investissements.

Ce dispositif est très curieux. En effet, le Fonds de compensation de la TVA est inclus dans l'enveloppe normée. Sa vive croissance – 12,8 % – va donc venir en déduction des dotations que l'État affecte aux collectivités locales. Il donne d'une main ce qu'il reprend de l'autre ! Pourtant, « donner et retenir ne vaut » dit le proverbe !

Le débat, très compliqué, porte sur la nature même du FCTVA : est-ce une dotation ou simplement un remboursement ? M. Woerth, ministre des comptes publics, a fini par rendre les armes. Il a reconnu, ici même, au Sénat, qu'il s'agissait en fait du remboursement d'une dette. Dès lors, les choses sont claires : le FCTVA ne devrait pas être intégré dans l'enveloppe normée.

Le Gouvernement prévoit de rembourser par anticipation 5 milliards d'euros sur le FCTVA au mois de janvier dans l'espoir que les collectivités locales vont investir. Rien n'est moins sûr ! Compte tenu de la conjoncture, elles peuvent préférer se désendetter. L'effet n'est donc nullement garanti.

Si le Gouvernement avait voulu accélérer le rythme des investissements des collectivités locales, il aurait pu augmenter, ne fût-ce que légèrement, le taux de remboursement sur les investissements réalisés en 2009 et 2010. Au lieu de cela, il prétend rembourser par anticipation ce qu'il devra payer de toute façon.

Certes, vous avez prévu une convention entre le préfet et la collectivité pour conditionner cette aide à l'investissement réalisé en 2009, mais il n'est que trop prévisible que ce système favorisera les effets d'aubaine : les collectivités effectueront en 2009 les investissements qu'elles ont de toute façon prévu de réaliser.

Le choix du FCTVA comme levier de la relance est donc très contestable. C'est le serpent qui se mord la queue, madame le ministre.

L'augmentation des remboursements dus au titre du FCTVA va donc réduire le montant des dotations d'ajustement, notamment la DCTP perçue par les villes anciennement industrialisées, qui sont souvent parmi les plus pauvres.

Par un jeu d'amendements, le Sénat a obtenu qu'une déduction s'opère à hauteur de 100 millions d'euros. Il n'y a pas de petits profits ! Au terme de la construction de cette usine à gaz, les dotations d'ajustement, qui devaient initialement baisser de 21 %, ne devraient donc plus diminuer que de 14 %.

Certes, M. Marini fait valoir que l'inclusion du FCTVA dans l'enveloppe normée ne change rien au calcul des droits de chaque collectivité ayant réalisé un investissement donnant lieu à remboursement. C'est peut-être exact au niveau de chaque collectivité prise séparément, mais ce n'est pas vrai globalement ; il y aura un effet systémique : l'inclusion du FCTVA dans l'enveloppe normée découragera les collectivités d'investir puisque les remboursements de TVA viendront en déduction des dotations de fonctionnement.
Tout occupé qu'il est à freiner l'investissement des collectivités locales, politique préalablement annoncée et qui, au fond, sous-tend ce budget, le Gouvernement se prend les pieds dans le tapis en prétendant accélérer des remboursements qui viendront en déduction de ses concours.

M. Arthuis, président de la commission des finances, a indiqué que le FCTVA ne devait pas se transformer subrepticement en dotation. ; je ne peux qu'approuver ce propos. On ne peut pas vouloir une chose et son contraire, madame le ministre !

Ce projet de budget est essentiellement restrictif. Le projet de loi de finances inclut dans le périmètre de l'enveloppe normée, outre le FCTVA, diverses lignes nouvelles telles que la dotation de développement urbain, dédiée à cent communes particulièrement défavorisées, et le Fonds d'accompagnement des communes au titre des restructurations de Défense. Ce dernier est doté de 5 millions d'euros : une poignée de cacahuètes, madame le ministre ! Au surplus; ces nouvelles lignes budgétaires ne coûteront rien à l'État, puisqu'elles viendront en déduction de la DCTP.

Vous faites valoir comme un cadeau aux collectivités une augmentation de 2 % de la DGF et de l'enveloppe normée, avec une inflation qui, avez-vous décrété, sera de 1,5 %. Mais, en 2007, l'inflation était de 3,5 % ! Et maintenant, il n'y a plus de régularisation a posteriori, ce que je déplore profondément.
J'observe la stabilisation en valeur, voire la baisse, de nombreuses dotations : dotation générale de décentralisation, dotation spéciale instituteurs, dotation globale d'équipement des communes et des départements, dotation départementale d'équipement des collèges, dotation régionale d'équipement scolaire, dotation de développement rural, compensation de la part salaires de la taxe professionnelle, compensation des pertes de base d'imposition à la taxe professionnelle…

La baisse prévue pour les dotations d'ajustement est ramenée de 2 milliards d'euros à 1,5 milliard, paraît-il ; mais elle n'en jette pas moins une lumière crue sur le contenu essentiellement restrictif, je le répète, de ce budget.

L'effort de péréquation, que je salue – 70 millions d'euros au travers de la DSU, 50 millions d'euros au travers de la DDU –, viendra lui aussi en déduction de la dotation forfaitaire, qui constitue le minimum vital pour des milliers de petites communes.

Enfin, la réforme de la taxe professionnelle est inquiétante pour l'autonomie fiscale de nos communes, de nos intercommunalités et des départements ; il faudrait au demeurant veiller à ne pas priver les intercommunalités des concours financiers dont elles ont besoin, car elles constituent, je le crois, une réponse adéquate à la spécificité française que représente dans un pays européen l'existence de 36 600 communes.

Nous aurons d'autres occasions, madame le ministre, d'évoquer l'architecture territoriale du pays, le « millefeuille », comme on l'appelle, et j'ai quelques idées sur le sujet.

J'aimerais que vous nous annonciez, comme tout à l'heure le ministre des affaires étrangères à un autre propos, que cette grande question fera l'objet d'un débat de fond : elle exige que vous recherchiez le consensus, qui implique forcément une discussion large, approfondie, dont l'examen de ce fascicule budgétaire ne nous donne pas la possibilité. Quand donc, madame le ministre, y serez-vous disposée ?

Madame le Ministre,
Je veux exprimer ma profonde préoccupation devant l’application de la RGPP à l’Administration territoriale de l’Etat.

Le programme « Administration territoriale de l’Etat » doté de 1 673 milliards d’euros dans le projet de budget 2009 voit ses crédits progresser de 1,2 % seulement. Les 733 suppressions d’ETPT (équivalents temps plein travaillé) pèsent essentiellement sur l’Administration préfectorale. Celle-ci va subir, en fonction d’une logique d’économie financière à courte vue, une profonde restructuration qui mettra gravement en cause le service public.

Vous parlez, Madame le Ministre, de « modernisation » et de « meilleur service rendu au citoyen ». Vous alléguez le raccourcissement des distances et la dématérialisation des procédures pour occulter un fait simple : vous vous orientez vers la suppression du département en tant qu’échelon déconcentré de plein droit de l’Etat, pour le remplacer par la Région. La RGPP c’est cela : la régionalisation de l’Etat et la sous-préfectoralisation de tous les départements dont la ville chef-lieu n’est pas capitale de région.
Et parallèlement, des voix autorisées se font entendre pour dire qu’il existe un niveau de trop parmi les collectivités décentralisées. La Commission Attali l’avait déjà identifié : ce serait là encore le département, mais cette fois-ci non plus comme échelon déconcentré de l’Etat mais en tant que collectivité.

Cette vision est purement technocratique car je ne vois pas en quoi les compétences de proximité du département, notamment en matière sociale, seraient mieux exercées au niveau de la capitale, souvent distante de plus de cent kilomètres !

Mais revenons, puisque c’est l’objet du débat, à la RGPP, appliquée à l’Administration territoriale de l’Etat :
C’est le Préfet de Région qui devient le vrai patron dans tous les départements : l’essentiel des services de l’Etat est regroupé au niveau de la Région en huit nouvelles directions :
- La DRFP (finances publiques)
- La DRAAF (alimentation, agriculture et forêts)
- La DRAC (culture)
- La DREAL (environnement, aménagement et logement)
- la DERECCTE (entreprises, concurrence, consommation, travail, emploi)
- la DRJSCS (jeunesse, sports, cohésion sociale) curieux regroupement
- le Rectorat d’Académie
- l’ARS (Agence régionale de santé)

Ne subsisteront plus dans les autres départements que des « unités territoriales » chargées des territoires, ou de la protection des populations et là où cela sera jugé utile, cohésion sociale. Lorsque l’expérimentation a été faite dans le Territoire de Belfort je puis vous dire que le regroupement des moyens de la DDE et de la DDA fusionnées en une direction unique la DDEA s’est traduite par une déperdition de compétences qui conduit les communes à se tourner de plus en plus vers les bureaux d’études privés souvent plus chers. Mais peut-être était-ce le but recherché ? Ajoutons aux deux unités territoriales de plein droit ce qui restera des Inspections académiques dont les compétences sont de plus en plus absorbées par les Rectorats, un pôle « finances publiques » et un pôle « sécurité ». Bref, une restructuration violente, une véritable cure d’amaigrissement pour les personnels départementaux de l’Etat dont chacun ici tient à saluer, malgré la faiblesse déjà insigne de leurs moyens, le professionnalisme et l’esprit de service public.

Sur toutes les affaires des départements, le Préfet de Région aura un pouvoir d’évocation. Et le Préfet de Région restera préfet de son département, si j’ai bien compris, ce qui ne facilitera pas en règle générale les arbitrages impartiaux, tant il est vrai que l’on décide souvent selon les critères du lieu où l’on habite.

Ici, dans les chefs lieux de région, on construira des cités administratives et là dans les préfectures périphériques et bientôt déclassées, l’Etat vendra ses immeubles et regroupera ses services. Curieuse conception de l’aménagement du territoire et curieuse façon de faire des économies en commençant par dépenser plus.

Avez-vous réfléchi, Madame le Ministre, à la marginalisation de ces départements périphériques qui sont quand même plus de soixante-dix ! A ces départements reculés, de friches et de montagnes où la présence de l’Etat était ressentie comme une protection contre l’oubli et le délaissement ?

Il sera loin le temps où l’on pouvait dire après Napoléon : « De la création des Préfets date le bonheur des Français ». Car disons-le, le Préfet joue dans son département un rôle d’influence et d’équilibre que la décentralisation a rendu encore plus nécessaire. C’est lui qui réunit, sur tel ou tel dossier brûlant, toutes les parties prenantes, lui qui écoute et qui sait faire entendre de sages conseils, lui qui arbitre en cas de désaccord, avec l’accord de tous, tant son prestige reste grand. A condition qu’on ne lui retire pas tous ses moyens et qu’on ne le transforme pas en simple boîte postale de la Préfecture de Région ! La logique d’économies a évidemment prévalu sur la notion de service public. Le Préfet aménageur disparaîtra. Il restera le préfet policier, ce qui dans ma bouche n’est pas une injure.

Voyons les choses en dynamique : il est évident que dans le contexte financier actuel, une logique budgétaire implacable déplacera insensiblement le curseur vers les chefs-lieux de Région : les directeurs régionaux aspireront vers eux les personnels et ne laisseront que de moins en moins de moyens dans les « unités territoriales » des départements périphériques voués à devenir coquilles vides. Comment alors pourront être résolus les conflits sociaux éclatant à l’autre bout de la Région ? Le détricotage du réseau des préfectures ne manquera pas d’influer négativement sur la cohésion sociale !

Et en même temps que s’opérera la sous-préfectoralisation des préfectures, on va naturellement supprimer des sous-préfectures. Des conseillers d’administration remplaceront les sous-préfets. On croira faire des économies en fermant et en vendant des immeubles sous-préfectoraux qui contribuaient à la disponibilité des sous-préfets et matérialisaient la présence de l’Etat dans tant de villes moyennes voire petites, qui se sentaient revalorisées par leur rang de sous-préfecture.

Et on centralisera parallèlement le contrôle de légalité vers les Préfets de chefs-lieux au risque de l’affaiblir grandement. Car les Préfets sont déjà incités pour ce qui concerne le contrôle de légalité à se consacrer à l’essentiel : la commande publique, l’environnement, l’urbanisme. Mais il n’y a pas que cela, Madame le Ministre, dans un Etat de droit et qui entend le rester ! Croyez-vous que dans certains départements que je ne veux pas nommer, il ne faut pas encore veiller à ce que certains décideurs publics n’en prennent pas trop à leur aise avec la loi ?

La vigilance voudrait, Madame le Ministre, qu’on ne détricote pas trop vite le réseau des préfectures et des sous-préfectures qui sont au contact du terrain et qu’on ne substitue pas un vague conseil à la procédure du contrôle de légalité. La France était et reste connue pour être un Etat de droit sérieux, où la corruption et les passe-droits sont moins répandus que dans d’autres pays malheureusement de plus en plus nombreux, y compris en Europe. Ce danger ne nous épargnera pas, si la vigilance de l’Etat se relâche.

Les restructurations prévues par la RGPP dans l’Administration territoriale doivent s’effectuer en 2009 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Elle n’a rien d’irréversible contrairement à ce qu’a déclaré M. Woerth, ministre des Comptes en Conseil des ministres. Il n’est pas trop tard, Madame le Ministre, pour freiner le zèle de hauts-fonctionnaires qui ne raisonnent qu’en termes d’économies budgétaires au risque de perdre de vue le sens du service public et celui même de l’Etat. Il faut imaginer des garde-fous, des règles protectrices, ne pas tout régionaliser au prétexte de « mutualiser ».

Certes, il y a un travail excellent qui est fait par ailleurs dans votre ministère pour mener à bien la nécessaire réforme de l’Etat – je pense aux titres sécurisés, à l’informatisation des procédures, à la formation des personnels. Mais ne gâchez pas ce travail fécond par une réforme précipitée, inspirée par des considérations budgétaires à courte vue.

Je n’ai jamais douté de votre sens de l’Etat. Sincèrement, je crois qu’il a matière à s’appliquer pour qu’un œil politique, celui du ministère de l’Intérieur, ministère qui est par excellence celui de l’Etat, veille à ce que la présence de celui-ci sur tout le territoire nationale ne soit pas mise en cause par des décisions hâtives qu’on regretterait bien vite !

Monsieur le Ministre,

Vous travaillez dans un contexte difficile.
Si déjà il n’est pas facile de séparer la mission dite « politique des territoires », dotée de 386 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 375 millions en crédits de paiement, du rôle de l’Etat en matière d’aménagement du territoire, évalué à 5,6 milliards d’euros vous subissez de plein fouet les conséquences des politiques restrictives que votre gouvernement met en œuvre : ainsi pour ce qui concerne l’Administration de l’Etat à travers la révision générale des politiques publiques (RGPP), en fait une régionalisation des administrations déconcentrées qui fragilisera et marginalisera les départements périphériques. Ainsi encore, la réduction des moyens accordés aux collectivités territoriales. Or, on ne dira jamais assez à quel point les élus se sont eux-mêmes, au fil des ans, transformés en stratèges de l’aménagement des territoires pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de ceux-ci. Il faut vous appuyer sur eux, Monsieur le Ministre, et c’est le rôle irremplaçable des contrats de plan que de favoriser les synergies entre les différents niveaux de collectivités à partir de quelques grandes priorités nationales. On nous rebat les oreilles avec la nécessité de clarifier les compétences entre différents niveaux de collectivités. Mais c’est très difficile en matière de développement économique par exemple, et les contrats de plan sont le meilleur outil pour faire jouer harmonieusement les compétences dites « croisées » qui sont inévitables et assurer ainsi la coopération la plus efficace entre les différents niveaux de collectivités.

Sur la période 2007-2013, les contrats Etat-régions et autres collectivités représentent des engagements de 28,2 milliards d’euros. Les retards pris sur les contrats de la génération précédente 2000-2006 n’ont pas encore été comblés – je l’observe sur le terrain à Belfort pour les bâtiments de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard. Je doute fortement que les crédits du FNADT, vu leur proportion modeste, permettent non seulement de combler ces retards qui sont autant de manquements à la parole de l’Etat que de tenir les engagements pris à hauteur de 12,7 milliards pour la période 2007-2013. Il faut mentionner aussi la baisse des fonds européens consacrés à l’aménagement du territoire – 5,6 milliards de crédits FEDER seulement sont prévus sur sept ans, de 2006 à 2013. Cette régression est le fruit de l’élargissement dont le moins qu’on puisse dire est qu’il n’a pas été négocié avec toutes les conséquences qu’il comporte sur la délocalisation de nos activités, particulièrement dans le secteur de l’automobile.

Les moyens dont vous disposez en propre sont donc modestes même si les dépenses fiscales liées à divers types d’exonérations s’y ajoutent pour un montant non négligeable puisqu’il dépasse le montant des crédits de paiement. Toutefois, l’action de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) est, comme son nom l’indique, interministérielle par nature. Il vous appartient donc de réaliser au mieux les mises en synergie nécessaires pour aider à la mutation des territoires frappés par les réorganisations administratives et militaires, mais aussi par les effets de la crise économique, et je pense en particulier aux régions d’implantation de l’industrie automobile et de ses sous-traitants, comme c’est d’ailleurs le cas pour le bassin d’emploi de Montbéliard-Belfort où vous êtes venu récemment.

Dans le contexte de la globalisation financière, votre tâche apparaît digne de Sisyphe : notre pays subit en effet, depuis les années quatre-vingt-dix, la distension croissante des liens entre les entreprises et les territoires, du fait d’une ouverture sans limites aux mouvements de capitaux, résultant de l’Acte Unique européen d’abord, puis aux mouvements de marchandises, sous l’impulsion de l’OMC depuis 1994, réduisant de 14 % à 1% de 1992 à aujourd’hui le montant pondéré des droits de douane aux frontières de l’Union européenne. C’est la dictature des actionnaires et du profit financier qui s’est imposée aux entreprises et aux nations, réduisant bien souvent les managers et les hommes politiques au rang de spectateurs impuissants. Les entreprises françaises réalisent de plus en plus leurs chiffres d’affaires et leurs bénéfices à l’étranger. Un mouvement de délocalisation des activités productives vers les pays à bas salaires frappe notre pays. Dans ces conditions la croissance potentielle en France, comme d’ailleurs dans le reste de l’Europe, s’est réduite d’abord à 2 % puis à 1 %. La part de l’Europe à vingt-cinq dans le commerce mondial est aujourd’hui de 20 % contre 30 % en 1980, tandis que celle de la Chine a crû de 2,5 % à 14 %. Notre déficit commercial reflète cette perte d’attractivité.

L’avidité des actionnaires a aussi creusé les inégalités entre les entreprises elles-mêmes, au détriment des petites et dans les rémunérations, dont l’écart n’a jamais été aussi grand. La France populaire s’est réfugiée dans des zones périurbaines loin des centres-villes. Dans ce contexte de globalisation financière qui fracture la société française, il est bien difficile, Monsieur le Ministre, de mener à bien une politique d’aménagement du territoire rationnelle. L’erreur – mais elle vous est antérieure – consiste à substituer à la logique d’aménagement du territoire, à partir d’une vision d’ensemble que seul l’Etat peut assurer, une autre logique qui consiste à mettre en concurrence les territoires entre eux. C’est ce que symbolise, me semble-t-il, le passage de la DATAR à la DIACT. Ce sont les évolutions soi-disant « naturelles » du marché qui commandent. La Puissance publique n’intervient plus guère qu’à la marge, du fait même de l’insuffisance de ses moyens. Cette évolution se pare du masque du girondinisme pour mieux fustiger l’Etat jacobin, ce pelé, ce galeux d’où viendrait tout le mal Cette idéologie est pernicieuse. Les temps nous obligent au contraire à organiser, y compris en matière d’aménagement du territoire, le grand retour de l’Etat.


Je me bornerai à vous suggérer quelques pistes pour enrayer un déclin de l’aménagement du territoire qui n’était que trop prévisible.

Un mot sur la DIACT (l’ancienne DATAR) d’abord. Il est regrettable que les activités de prospective aient été progressivement délaissées. La qualité des hommes et des équipes n’est pas en cause. C’est un mal plus général qui a également conduit à l’abandon du Commissariat Général du Plan, pour un vague Centre de prospective et d’analyses soi-disant stratégiques.

En réalité, c’est toute l’Administration économique de l’Etat qu’il faudrait reconstruire pour faire face à la crise économique actuelle. Les Etats nationaux, parce qu’ils ont seuls la légitimité de la démocratie, ont été appelés au secours en catastrophe. On a juxtaposé dans une certaine improvisation les plans nationaux tant en ce qui concerne le sauvetage des banques que la relance économique. Les règles européennes en matière de concurrence ont été suspendues. L’erreur serait de croire que cette suppression pourrait n’être que temporaire. Le temps est venu de concevoir à nouveau des politiques industrielles et des politiques d’équipement. Pour prendre un exemple, la juxtaposition de soixante-et-onze pôles de compétitivité ne saurait remplacer un Ministère de l’Industrie qui seul peut disposer d’une vue d’ensemble, éviter doublons et gaspillages, et donner les impulsions nécessaires en matière de recherche finalisée.

Il lui faudra aussi guider les choix du Fonds d’investissement stratégique dévoilé par le Chef de l’Etat. Avec 6 milliards de fonds propres plus 14 milliards de ressources d’emprunts, ce fonds ne suffira pas à défendre nos entreprises dont la capitalisation boursière a diminué de moitié mais atteint encore, pour les entreprises du CAC 40, plus de 700 milliards d’euros. Les fonds souverains étrangers disposent de capacités financières infiniment plus grandes : plusieurs milliers de milliards de dollars.

C’est pourquoi il faudra aller beaucoup plus loin, Monsieur le Ministre, sur la voie de la réglementation des OPA voire de leur interdiction quand elles émanent d’entreprises non « opéables », comme c’était le cas pour le raid réussi de Mittal sur Arcelor. Car les entreprises ont une nationalité, celle de leur pays d’origine qui retentit sur l’emploi, la recherche et les choix d’implantation. Faut-il rappeler les conséquences du rachat de Pechiney par Alcan ? Celles d’Arcelor par Mittal ne sont que trop visibles. Dussè-je me faire taxer de patriotisme économique – quelle injure par les temps qui courent ! -, il est important de préserver la nationalité française de la plupart de nos entreprises en favorisant des pactes d’actionnaires stables.

L’Etat doit se doter des moyens durables d’une politique industrielle digne de ce nom. Assez de RGPP ! Il y a des équipes d’ingénieurs compétents à reconstituer au sein même du service public sur les décombres de l’ancien ministère de l’Industrie jadis mis à sac par M. Madelin et par ses successeurs.

Ce qui vaut pour le Ministère de l’Industrie vaut également pour l’aménagement du territoire.
Vous mettez l’accent à juste titre sur les réseaux numériques et sur les liaisons ferroviaires à grande vitesse. Ils constituent avec le bon niveau de formation de notre main d’œuvre, de puissants atouts pour la compétitivité de la France. Mais il y a encore trop de zones d’ombre en matière de téléphonie mobile en dehors des grands axes ou des grandes agglomérations. Il n’y a pas de mystère à cela : c’est l’effet de l’abandon du service public au bénéfice des concessionnaires privés. C’est un plan d’ensemble qui serait nécessaire pour la téléphonie mobile comme pour l’accès au réseau à haut débit. Et puis, n’oubliez pas le réseau des villes moyennes et des petites villes qui contribue tant au charme et par conséquent aussi à l’attractivité de notre pays.

Vos moyens directs sont limités, Monsieur le Ministre, mais indirectement vous pouvez susciter les initiatives et les ripostes nécessaires à travers les autres ministères ou les grands opérateurs ou encore les grandes entreprises que vous pouvez éclairer et guider. Bref vous pouvez exercer une magistrature d’influence. Le plan de relance que les Pouvoirs publics doivent annoncer et dont ils vont devoir décliner les modalités devrait constituer pour vous l’occasion de faire prendre en compte les exigences de l’aménagement du territoire, en matière d’infrastructures de transport notamment, je pense en particulier à l’achèvement de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, par la réalisation du tronçon qui va de Petit Croix dans le Territoire de Belfort à Lutterbach près de Mulhouse, qui fera gagner vingt-cinq minutes sur le trajet Strasbourg-Lyon, ou encore par la remise en service de la liaison ferroviaire Belfort-Delle et au-delà, la Suisse et l’Italie. Il y a sans doute des dizaines d’autres opérations utiles, réalisables à bref délai, et dont on ne se repentira pas si on les mène à bien dans les prochaines années.

La France n’est plus au centre de l’Europe. Avec l’élargissement à l’Est, le centre de gravité de celle-ci s’est déplacé. Ce peut être une chance pour le Nord et l’Est de la France si cruellement éprouvés par la désindustrialisation et par les restructurations militaires. Cette partie de notre pays est naturellement proche de l’Europe Centrale et les décisions de localisation des entreprises dépendent souvent de la proximité des marchés. C’est un atout pour le Nord et l’Est vde la France.

Dernière piste, Monsieur le Ministre, si l’on veut enrayer les délocalisations d’activité, il suffit de rétablir aux frontière de l’Union européenne le tarif extérieur commun qu’avaient prévu les « Pères Fondateurs » de l’Europe. Cette mesure seule inciterait les investisseurs à ne pas abandonner la vieille Europe et à y investir à nouveau. Dans un monde où la concurrence est asymétrique en raison des écarts de salaires et de protection sociale et où le souci de l’environnement est si inégalement partagé, il ne serait que naturel de prévoir des taxes anti-dumping social et des écotaxes. Encore faut-il en avoir la volonté et je n’ai entendu aucune proposition en ce sens de la présidence française de l’Union européenne.

Je ne vous ai pas parlé de la Corse, Monsieur le Ministre, à l’avenir de laquelle je reste attaché. Il s’y réalise un important programme d’investissement public. Peut-être pourriez-vous nous éclairer sur les réalisations et l’avancement de ce programme ?

Au total, Monsieur le Ministre, j’ai encore une raison de m’opposer au programme « politique des territoires », une raison que vous partagez sans doute, c’est son insuffisante, très insuffisante dotation en 2009 et surtout dans les deux années qui suivront.

Et c’est plus généralement une conception de l’Etat qui vous manque car il ne suffit pas d’être réactif, comme sait l’être le Président de la République à l’occasion : il faut inscrire son action dans la perspective longue d’un retour de la Puissance publique.

Bref, la crise n’est pas une parenthèse. C’est la fin d’une époque dominée par les dogmes du « tout-marché » comme si le marché était la clé de l’intérêt général.

Etes-vous en mesure, Monsieur le Ministre, de réhabiliter le long terme qui seul peut éclairer une véritable politique d’aménagement du territoire ? Le gouvernement auquel vous appartenez ne vous en donne pas les moyens. En a-t-il d’ailleurs la volonté ?

Nous avons un devoir de lucidité. A moins de quatre ans de la prochaine élection présidentielle, la gauche française est-elle en état d’apporter une réponse convaincante au défi immense de la crise actuelle ? Maryse Dumas nous a demandé de créer la confiance. Mais les deux économistes nous ont alerté sur la profondeur de la crise. « Pessimisme de l’intelligence, optimisme de la volonté », jamais l’exhortation de Gramsci n’a été plus actuelle.

I – D’abord comprendre

La crise actuelle n’est pas seulement celle du capitalisme financier. Elle s’enracine dans de profonds déséquilibres économiques et géopolitiques.

A) Le capitalisme financier a pris le pas sur le capitalisme industriel à la faveur de la « globalisation » voulue par les Etats-Unis. La crise actuelle clôt un cycle entamé dans les années soixante-dix avec le flottement des monnaies et poursuivie, sous l’impulsion de Mme Thatcher et de M. Reagan, par une dérégulation progressivement généralisée de l’économie mondiale. De cette dérégulation, l’Europe libérale a été le relais à travers l’Acte Unique négocié en 1985 et ratifié en 1987, et le traité de Maastricht signé en décembre 1991.

Le capitalisme financier a peu à peu imposé sa loi, celle de « l’acquisition de valeur pour l’actionnaire », avec l’ouverture généralisée des marchés notamment ceux des capitaux (France 1990), les privatisations, la fin de toutes les protections (OMC), la mise en concurrence des territoires et des mains d’œuvre et son cortège de délocalisations. Des politiques d’abaissement du coût du travail, qu’a stigmatisées Maryse Dumas, en ont naturellement résulté. A la faveur d’une véritable dictature de l’actionnariat, l’habitude s’est prise d’exiger des taux de rentabilité mirobolants, évidemment impossibles à satisfaire à long terme.

Cette frénésie d’enrichissement sans cause s’est traduite par des « bulles financières » successives : 1997-98 (crises asiatiques et russe), 2000 (éclatement de la bulle technologique) 2007-2008, crise des subprimes, la plus grave de toutes car elle touche le système en son cœur. C’est la fin d’un cycle de trente ans.

B) Cette crise traduit non seulement les excès du capitalisme financier lui-même (la « titrisation ») mais des déséquilibres économiques et géopolitiques plus profonds.

• Déséquilibres économiques : fuite en avant dans l’endettement et les déficits aux Etats-Unis ; excédents et thésaurisation en Chine, au Japon, dans les pétromonarchies, mais aussi en Allemagne dont l’excédent commercial (200 Milliards d’euros) a ceci de particulier qu’il se fait à 75% sur ses voisins de l’Union européenne.
• Déséquilibres géopolitiques aussi : la « surextension » de l’Empire américain décrite par Paul Kennedy est devenue évidente : les Etats-Unis vivent au-dessus de leurs moyens et n’ont plus les moyens de dominer seuls le monde. L’enlisement au Moyen-Orient le démontre.

C) La récession risque d’être longue car ces déséquilibres ne se corrigent pas en un jour : épargne des ménages US (moins de 1 % de leurs revenus) – mode de vie américain dispendieux et énergétivore – le rétablissement des comptes par la réindustrialisation ne peut se faire que dans la durée.

Le rétablissement des équilibres de l’économie américaine n’est guère compatible avec le libre-échangisme déséquilibré qui prévaut aujourd’hui entre des pays de niveau économique et social hétérogène. Ce retour au protectionnisme peut être limité par un plan de relance coordonnée à l’échelle mondiale où les pays excédentaires : Chine-Japon. Allemagne, donc Europe, serviraient de « locomotives ». Mais l’instauration de protections est aussi inévitable que souhaitable aux Etats-Unis et en Europe pour des raisons sociales et environnementales.

Quant aux pays émergents il est probable qu’ils devront privilégier davantage le développement de leur marché intérieur et la prise en compte de leurs besoins sociaux. C’est un nouveau modèle de développement qu’il faut inventer, avec notamment le souci de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La lucidité s’applique aussi à l’action. Sachons nous défier des chimères et garder les yeux ouverts.


II – La réponse à la crise est et ne peut être qu’à la fois nationale et internationale. Elle remet en cause toutes les sacrosaintes règles du néolibéralisme.

A) La réponse est d’abord nationale.

• Les Etats-Unis ont donné le branle avec le Plan Paulson d’abord amendé par le Congrès puis par l’Administration américaine elle-même ;
• L’Europe a suivi par un enchaînement de décisions nationales progressivement coordonnées : G4, le 4 octobre, puis dans les jours suivants : Eurogroupe à quinze + Grande Bretagne ; Union européenne à 27.

C’est une Europe des cercles qui s’est mise en mouvement. Les modalités et l’ampleur de la réponse diffèrent d’un pays à l’autre pour des raisons diverses et souvent légitimes (RFA : système bancaire décentralisé).

Le fait national a ainsi éclaté en plein jour : Seuls les Etats nationaux ont la légitimité démocratique pour agir par gros temps.

Les « autorités » européennes sont condamnées à suivre ou à s’effacer : Commission – Banque Centrale européenne qui a dû baisser ses taux, contrairement à la volonté de M. Trichet exprimée quelques jours auparavant.

La désuétude des règles européennes inscrites dans les traités est justifiée au nom de « circonstances exceptionnelles » (Jouyet, 3 octobre, interview aux Echos) :
• Principe de la concurrence libre et non faussée (le principe que rappelait encore le protocole n° 6 du traité de Lisbonne) ;
• Prohibition des aides d’Etat.

Les critères de Maastricht en matière de dette et de déficit sont « explosés ». Bref, « nécessité fait loi ».

Une contradiction majeure apparaît ainsi entre le texte et la philosophie des traités telle que la Commission les interprétait et la nécessité urgente de l’intervention des Etats. Les idéologues du libéralisme et les dirigeants patronaux se dressent contre les remises en cause qu’ils observent ou plus encore, devinent à l’horizon.


B) Les décisions nationales doivent être et ont été jusqu’ici internationalement coordonnées.

Un nouveau Bretton Woods ?

Il est difficile de revenir à des parités stables sans corriger les déséquilibres économiques de fond.

Le contenu d’un nouveau Bretton Woods ne peut se borner à quelques corrections comptables ou prudentielles. La « régulation » doit aller beaucoup plus loin jusqu’à l’interdiction des paradis fiscaux. Surtout un nouveau Bretton Woods implique d’abord un plan de relance coordonné pour corriger les déséquilibres économiques fondamentaux. Ensuite, on pourra fixer des fourchettes aux parités monétaires si la volonté politique est au rendez-vous et réformer l’ensemble des institutions internationales.

C) Une nouvelle redistribution du pouvoir est inévitable.

Elle n’ira pas sans tensions :

1. La tentation d’une fuite en avant dans la guerre doit être conjurée (Iran, Pakistan, Russie, Chine).

2. Les Etats-Unis doivent redevenir la grande nation qu’ils sont : Ils n’ont plus les moyens d’une domination universelle, mais ils restent « la nation indispensable » que Mme Allbright évoquait, sans s’y être vraiment résignée, comme on l’a vu dans les Balkans en 1999.

3. Le monde multipolaire est déjà une réalité. Sachons l’organiser sur la base du droit, c’est-à-dire dans le cadre de l’ONU et d’institutions internationales rénovées, FMI, Banque Mondiale, OMC, OIT, Organisation mondiale de l’environnement, etc.

La France et l’Europe doivent y trouver leur place car il serait paradoxal que la France et l’Europe cessent d’être un pôle dans un monde devenu multipolaire. La France a un rôle particulier à jouer pour combattre l’idée d’un « choc des civilisations ».


III – La gauche a un très bel espace à occuper et une tâche historique à remplir

1. Pour renouer à la fois avec l’idée de progrès social et avec les couches populaires,

L’idée de service public n’a jamais été aussi moderne (hôpital public, logement, éducation, mais aussi eau et ressources rares, crédit car la recapitalisation des banques par l’Etat doit se traduire par des participations publiques au capital et par une politique de transformation de l’épargne au profit de l’investissement, avec un changement inévitable des équipes dirigeantes). Un nouveau modèle de développement est à construire : plusieurs révolutions technologiques sont devant nous. Sachons en prendre les moyens.

2. Mais la gauche ne pourra devenir hégémonique qu’à une condition impérative : qu’elle reprenne le drapeau du patriotisme républicain qu’elle a laissé échapper, qu’elle se réapproprie l’idée nationale (≠ nationalisme). C’est une gauche refondée sur une base républicaine qui peut à nouveau faire aimer la France à tous ceux qui l’habitent. C’est parce que nos élites ont abandonné le patriotisme, le drapeau et la Marseillaise à Le Pen, que la signification même des symboles nationaux s’est perdue et pas seulement chez les immigrés. Comment en effet faire aimer par d’autres un pays qui ne s’aime pas lui-même, qui laisse piétiner son Histoire et son identité par tous les communautarismes, par les contempteurs de l’idée nationale et par tous ceux qui voient dans la France un obstacle à leurs ambitions ? Oui, la gauche, pour être audible, doit se remettre à la hauteur de la France car l’Histoire de la France n’est pas finie. On peut être européen sans renvoyer la France aux oubliettes.

3. L’avenir, en effet, n’est pas à une Europe libérale et technocratique. Il n’est pas non plus à une Europe fédérale dont ni la Grande-Bretagne, ni les PECO, ni les pays nordiques ni même l’Allemagne ne veulent (je ne parle pas du peuple français auquel on ne demande plus son avis). Il est à une Europe des peuples, des nations donc des Etats (autant de gros mots), une Europe à géométrie variable et s’assumant comme telle.

Sans être fédéraliste, mais seulement euroréaliste, on peut souhaiter un gouvernement économique de la zone euro, pour le jour où l’Allemagne l’acceptera. Tel n’est pas le cas aujourd’hui, mais on peut toujours espérer. Cultivons le principe : « Autant d’Europe que possible, mais autant de France que nécessaire ».

Le problème de l’Europe c’est en grande partie le problème de l’Allemagne. Il faut aider celle-ci à penser l’intérêt européen en même temps que l’intérêt du monde du travail en Allemagne. Cela n’est sans doute possible en Allemagne que par le rapprochement entre le SPD et « Die Linke ». Une victoire ou même un redressement de la gauche en France dynamiserait ce processus.

4. Je voudrais terminer sur une idée simple.

La gauche doit créer un électrochoc, si elle veut devenir majoritaire dans le pays. Il n’y a aucune raison pour que nous ne nous retrouvions pas tous dans un même parti. Nos divergences sont réelles, mais elles n’empêchent nullement la coexistence dans une même organisation démocratique de sensibilités radicales au sens étymologique du terme, et de sensibilités plus gestionnaires. C’est même une condition d’une victoire électorale possible.

Les cartes sont sur la table. J’ai envie de dire « A vous de jouer ! » Le PS et le PCF tiendront leur Congrès en novembre et décembre prochains. J’espère qu’ils feront avancer à la fois l’idée d’une réorientation profonde, à la hauteur du défi immense qui est devant nous et l’idée d’une grande organisation de toute la gauche qui donnerait le signal d’un nouveau départ. Et puisque certains sont encore réticents devant l’idée d’un grand parti, bâtissons au moins sans tarder une Confédération qui serait chargée d’organiser en 2011 des primaires ouvertes à tous les militants et à tous les sympathisants pour désigner le candidat de la gauche à la présidentielle de 2012. Cela aurait de la gueule. Cela ferait se lever de grands débats et souffler sur le pays le vent du renouveau !

Le président du Mouvement républicain et citoyen Jean-Pierre Chevènement a déclaré mercredi qu'il ne voyait "pas très bien la différence" entre les quatre grandes motions du PS pour le congrès de Reims, hormis celle de "Benoît Hamon et ses amis qui sont clairement anti-libéraux".

"Je ne vois pas très bien la différence entre eux, sauf peut-être chez Benoît Hamon et ses amis qui sont clairement anti-libéraux. Tous les autres pensent la même chose", a affirmé le nouveau sénateur de Belfort sur i-télé à propos des motions déposées mardi par Bertrand Delanoë, Martine Aubry et Ségolène Royal.

"Le vrai problème c'est la désignation du candidat à la présidentielle" de 2012, a-t-il estimé en prônant l'organisation "de primaires ouvertes à toute la gauche, avec tous les militants, tous les sympathisants".

Selon M. Chevènement, il faut que "le Parti socialiste s'ouvre" et "cesse de s'enfermer dans ses querelles de chefs soutenus par des baronnies", d'être "un parti d'élus et d'affidés".

Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen (MRC) et l'eurodéputée Marie-Noëlle Lienemann ont appelé à une refondation de la gauche dimanche lors de la deuxième université d'été du MRC, en réclamant un grand parti "solide" et "uni".

L'ancien ministre de l'Intérieur qui est en lice pour les sénatoriales du 21 septembre a estimé que "si la gauche n'est pas capable de concevoir un sursaut civique et démocratique salvateur, elle ne reviendra pas au pouvoir en 2012".

Selon lui, la gauche est frappée d'un "malaise intellectuel" responsable d'une absence de projet. Il considère que "la gauche a besoin d'un projet solide s'inscrivant dans une vision d'avenir" et de "s'affranchir du capitalisme financier".

M. Chevènement a appelé de ses voeux une fédération à gauche pour 2012 tout en se disant partisan de larges primaires.

Auparavant, Marie-Noëlle Lienemann a rappelé que "jamais la gauche n'est arrivée au pouvoir si elle n'était pas unie". "Il faut engager une nouvelle étape vers l'unité de la gauche vers une alliance globale", a-t-elle déclaré.

Henri Emmanuelli a fustigé de son côté le PS qui fait face à un "tabou total" en ce qui concerne la question du libre-échange.

Il s'est dit "ouvert" à un grand parti à condition d'une "représentation proportionnelle" des sensibilités.

L'université d'été du MRC, la deuxième depuis 2003 a réuni quelque 250 participants nationaux et une centaine de locaux et avait pour thème la mondialisation et la nation républicaine.

Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républician et citoyen (MRC), a exorté dimanche le PS à "se reprendre", estimant que lors de son université d'été à La Rochelle "il a donné le sentiment de se désintéresser des questions de fond".

"Le PS a donné le sentiment de se désintéresser des questions de fond, qu'il s'agisse de la crise économique mondiale ou des risques d'une nouvelle guerre froide sur notre continent", a déploré M. Chevènement dans un communiqué.

En outre, selon lui, "le débat sur l'Europe qui avait traversé le parti socialiste lui-même, a été refermé".

"Il est temps que le PS se reprenne pour refonder la gauche sur des bases républicaines et offrir au peuple français une alternative véritable au fondamentalisme de marché dont l'échec est partout visible", a-t-il conclu.

L'ancien ministre de la Défense Jean-Pierre Chevènement (MRC) juge, dans une interview au Journal du Dimanche, que la diminution prévue des effectifs militaires n'est "guère compatible" avec les engagements extérieurs de la France.

"La réduction annoncée de 54.000 postes pour une armée fortement +dégraissée+ n'est guère compatible avec les multiples engagements extérieurs de notre armée", déclare le président du Mouvement républicain et citoyen.

"On est loin de l'inspiration gaulliste de la défense", estime-t-il par ailleurs. "Un pays qui remet à d'autres - dans le cas qui nous occupe à l'organisation militaire intégrée de l'Otan - le soin de sa défense, abandonne la maîtrise de sa politique étrangère et de son destin", affirme-t-il.

"Je suis très préoccupé par l'abandon du consensus en matière de défense auquel en tant qu'ancien ministre de la Défense, je suis très attaché et auquel j'avais contribué à rallier le PS", relève-t-il.

Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen (MRC), a estimé vendredi que le probable rejet du Traité de Lisbonne par les Irlandais, selon des projections de la télévision publique, était "un service rendu à l'Europe tout entière".

"Le vote du peuple irlandais revêt une signification profonde : les peuples refusent de se laisser dissoudre dans une Europe à la fois technocratique et antisociale", a affirmé M. Chevènement dans une déclaration à l'AFP.

Adversaire du traité, il a jugé que "le rejet de la Constitution européenne bis est un service rendu à l'Europe tout entière". "C'est aussi un service rendu à la France, dont le poids relatif était affaibli par le Traité de Lisbonne, en rupture avec la parité fondatrice avec l'Allemagne qui avait jusqu'ici permis le progrès équilibré de la construction européenne", a-t-il ajouté.

Selon M. Chevènement, "c'est à partir de la volonté démocratiquement exprimée des nations qu'on doit pouvoir avancer vers une Europe à géométrie variable, fondée sur des coopérations renforcées". "Cela est particulièrement vrai pour le gouvernement économique de la zone euro, mais pourrait l'être aussi dans des domaines comme la politique étrangère et la défense", a précisé l'ancien ministre.

Certes, dès 1978, François Furet la déclarait-elle « terminée », depuis qu'à la fin du XIXe siècle, la IIIe République avait été instituée sur des bases solides. Mais l'historiographie de gauche ne partageait pas ce point de vue : qu'elle fut communiste, socialiste, radicale et même mitterrandienne. 1989 fut aussi l'année de la chute du mur de Berlin, deux ans avant celle de l'URSS. Et la tentation était grande de faire de la défaite de la révolution d'octobre 1917, une défaite de la révolution française dans sa phase jacobine et terroriste. Un grand publiciste français dans la mouvance de François Furet déclara ainsi : « Je suis pour la Révolution française, jusqu'aux « Feuillants »».

Dans les années précédentes, le Professeur Ernst Nolte, dont je salue la présence, avait cherché à montrer que le national-socialisme ne pouvait se comprendre dans son époque que comme réplique au bolchevisme. A travers le concept de guerre civile européenne, il européise le national-socialisme en le rattachant au fascisme et même à l'Action française, omettant le fait que celle-ci n'a jamais pu l'emporter en France par la voie électorale, mais seulement de façon d'ailleurs partielle à la faveur d'une défaite et d'une capitulation, auxquelles elle s'était résignée de bon cœur, derrière son maître, Charles Maurras. Ce faisant Ernst Nolte évacue trop vite, à mon sens, la question de la filiation pangermaniste du national-socialisme. Il réduit celui-ci à un antibolchevisme et fait la part trop belle aux émotions bourgeoises et petites-bourgeoises qui pouvaient le faire comprendre, sinon le justifier.

Or il ne serait pas difficile de montrer que les principaux ingrédients du national-socialisme étaient déjà présents dans l'Allemagne d'avant 1914 bien que séparément : pangermanisme, désir de conquêtes quasi coloniales à l'Est de l'Europe perçues comme une légitime compensation à l'éviction de l'Allemagne du partage du monde, racialisme, antisémitisme, etc.

Certes ces éléments étaient séparés avant 1914 et leur cristallisation dans une idéologie totalitaire n'a pu s'opérer qu'à la faveur de la guerre, de la défaite et de l'ardent désir de revanche qui en était né, sans parler de la crise économique du début des années trente, qui éprouva particulièrement l'Allemagne, et fournit l'occasion de l'accession de Hitler au pouvoir.

Le rapprochement du bolchevisme et du national-socialisme peut bien sûr se fonder sur des traits communs mais méconnaît l'enracinement du premier dans une idéologie universaliste, à la différence du second, particularisme exacerbé, au nom de la race.

L'extermination des Juifs et la liquidation des « koulaks » en tant que classe, quelque horribles qu'aient pu en être les formes, ne peuvent être assimilées l'une à l'autre. Et il ne suffit pas d'extraire quelques citations de Zinoviev et de Trotski mettant le terrorisme au service de la Révolution pour établir un pendant convaincant avec l'antisémitisme d'extermination de Hitler, tel que formulé dans son discours du 15 janvier 1939, si ce n'est déjà dans Mein Kampf.

L'assimilation du communisme et du national-socialisme est tentante. Cette thèse, développée par E. Nolte, soutient le livre noir du communisme de Stéphane Courtois mais cette « réductio ad hitlerum », pour parler comme Pierre-André Taguieff, repose sur l'idée que le XXe siècle, de 1917 à 1991, n'aurait été qu'une parenthèse. Elle ne rétablit le temps long de l'Histoire que pour affirmer avec François Furet une filiation directe entre le jacobinisme et le bolchevisme. La thèse d'Ernst Nolte omet de rappeler que la première guerre mondiale a commencé en 1914 et qu'elle conclut ce qu'on a appelé la « première mondialisation ». Cette thèse identifiant les deux totalitarismes est démentie par les conditions tout à fait inédites de l'effondrement du communisme. Celui-ci procède en effet d'une remise en question radicale de ses postulats de base par les dirigeants communistes eux-mêmes.

C'est le ralliement de Gorbatchev aux valeurs universelles et la fin du monopole accordé au PCUS qui ont entraîné la dissociation de l'Etat soviétique. Cette contradiction interne entre les objectifs et la réalité n'existait pas dans le national-socialisme qui se voulait une subversion complète des valeurs judéo-chrétiennes laïcisées qu'on appelle en France les valeurs républicaines et ailleurs les valeurs libérales. Il est vrai que ces deux appellations ne recouvrent pas tout à fait les mêmes réalités conceptuelles. La République, en France, comporte deux ailes : une aile au repos qu'on peut qualifier de libérale, celle qui considère la Révolution comme terminée, et une aile marchante, pour laquelle la Révolution garde une valeur d'annonciation. Ainsi Clemenceau, peu suspect de tendresse pour le bolchevisme, déclarait-il de la Révolution qu'elle était « un bloc » et de la République « une idée toujours neuve ».

Clemenceau se disait anti-collectiviste, mais se réclamait d'un socialisme individualiste, au moins dans la période qui va de 1871 à 1914. Longtemps rejeté du Panthéon de la gauche, tant que celle-ci n'avait pu connaître une expérience longue du pouvoir, en gros jusqu'en 1981, il est aujourd'hui en voie de réhabilitation, comme le montre le livre récent de Michel Winnock. Le combat des historiens est une forme raffinée de guerre civile. Le déroulement des évènements met en valeur tantôt l'une ou l'autre thèse. Après 1991, l'historien américain Francis Fukuyama a proclamé « la fin de l'Histoire » et le triomphe définitif du libéralisme. On a vu, avec l'autonomisation des pays émergents, à la fin de la décennie 1990, avec la crise américaine en 2000, le 11 septembre 2001, et avec l'invasion de l'Irak en 2003, débouchant sur « un clash de civilisations » et sur une crise profonde à la fois de la globalisation et de l'Hyperpuissance qui la soutient, que la thèse d'Huntington était plus opératoire que celle de Fukuyama.

Le retour de la Russie n'a rien à voir avec celui de l'URSS mais la Russie actuelle est loin de disqualifier entièrement l'héritage soviétique. A certains égards l'analyse de l'historien américain Moshe Lewin sur « le siècle soviétique » permet de séparer le bon grain de l'ivraie dans une histoire qui a duré quand même soixante-treize ans. Il y a une nostalgie de la social-démocratie d'Etat que Poutine cherche à satisfaire. Chaque pays dans son histoire a connu une période de violence révolutionnaire comme l'Angleterre au XVIIe siècle, la France au XVIIIe et XIXe siècles, et la Russie au XXe, ou contre-révolutionnaire comme l'Allemagne de 1933 à 1945, ou les deux comme l'Italie, du Risorgimento au fascisme.

*

L'idée d'égalité ne s'est pas imposée facilement dans l'Histoire humaine parce qu'elle est contraire à l'apparence. L'idée de différence est beaucoup plus accessible et potentiellement plus dangereuse. Si l'égalité des citoyens existait dans la cité grecque ou dans la République romaine, elle laissait de côté les métèques et les esclaves. C'est le christianisme qui a donné à l'idée de l'égalité cette force propulsive universelle qui existe aussi dans l'Islam, mais l'égalité des musulmans ne vaut que dans « l'Oumma » alors que c'est la Révolution française qui a laïcisé l'idée chrétienne en disposant que tous les Hommes, partout, naissent libres et égaux en droit.

Par définition, l'égalité est toujours à réaliser, même si on ne parle que de l'égalité en droit. Les conditions de départ n'étant pas les mêmes pour les uns et pour les autres, des mesures correctrices s'imposent même, s'il doit être établi que chacun doit pouvoir aller au bout de toutes ses capacités. C'est ce que j'avais appelé en 1984 « l'élitisme républicain », qui ne faisait au fond que reprendre le mot d'ordre de Paul Langevin s'agissant des missions de l'Ecole : « assurer la promotion de tous et la sélection des meilleurs ».

Cette conception de l'égalité s'oppose bien évidemment à l'égalitarisme niveleur et à l'idéologie de la communauté éducative dite pédagogiste qui voudrait empêcher les uns de progresser de manière à ne pas faire sentir aux autres leur retard. Cette conception de l'éducation n'a évidemment rien à voir avec l'idéal républicain des Lumières. Elle lui tourne le dos en proclamant plus désirable l'égalité dans l'obscurantisme que les lumières offertes à tous.

Je ne suis pas si loin de mon sujet qu'il apparaît : La Révolution française s'est heurtée dès le départ à une pensée contre-révolutionnaire organisée : Burke et Maistre. La Révolution française ne s'est pas arrêtée avec le triomphe des Républicains en 1877-1881. La conquête de la République sociale restait à réaliser. Tel était le sens de la synthèse jaurésienne, de l'« histoire socialiste de la Révolution française » et de sa définition du socialisme comme « la République accomplie jusqu'au bout ». La révolution d'octobre et l'Union soviétique ont éclipsé pendant le court XXe siècle la force de l'idée républicaine, telle que l'a décrite et illustrée Claude Nicolet. Celle-ci est cependant restée vivante dans la gauche socialiste et radicale et dans le gaullisme. C'est à partir du milieu des années 1970 que se développe la contre-offensive des idées dites libérales, mais en réalité contre-révolutionnaires – car elles allaient bien au-delà d'une critique du communisme et renouaient avec une critique beaucoup plus ancienne de la Révolution française. On ne peut abstraire ce moment idéologique de la victoire du courant néo-conservateur et libéral dans le monde anglo-saxon et de la « globalisation » subséquente. Soljenitsyne, François Furet, Ernst Nolte pour ne pas parler des pseudos « nouveaux philosophes » en France ou des publicistes néo-conservateurs aux Etats-Unis appartiennent à un moment idéologique aujourd'hui en voie de dépassement. Car l'Histoire continue. La globalisation financière est entrée en crise. Le programme de néo-conservatisme libéral comme retour à un monde d'avant 1914 que l'histoire n'aurait jamais dû quitter apparaît comme une illusion.

La seconde mondialisation, sous égide américaine, révèle sa fragilité. L'avènement d'un monde multipolaire, gros de tensions, semble inévitable. Dans ce contexte la lutte pour l'égalité entre puissances installées et puissances émergentes, élites mondialisées et couches populaires assignées au local n'a nullement perdu de son acuité. De nouveaux équilibres et de nouvelles règles du jeu doivent être trouvés.

Le XXe siècle a ébranlé en profondeur la domination de l'Occident sur le monde. Dans la fin des empires coloniaux européens et dans l'avènement du communisme en Chine, l'URSS a joué un rôle déterminant. Vu de ce qu'on appelait autrefois le Tiers-monde, notre court vingtième siècle ne s'est pas borné à l'affrontement de deux totalitarismes.

La victoire de l'URSS en 1945 a déplacé très sensiblement le rapport des forces sociales et politiques dans le monde entier. La classe ouvrière d'Europe occidentale en a d'ailleurs bénéficié, elle aussi, de 1945 à 1974 car elle a pu négocier le Welfare State grâce à la peur du communisme. Après le cycle du New-Deal, celui des trente glorieuses est venu un autre cycle, celui du néo conservatisme libéral et de la globalisation financière. Moins de vingt ans séparent la chute de Saïgon en 1975 et la chute de l'URSS en 1991. Mais il est probable que nous apercevons les prémices de la fin de ce cycle, dont la philosophie, à la différence du précédent, était et reste imprégnée de valeurs inégalitaires.

Au fond, c'est bien de l'égalité qu'il s'agit et des valeurs que l'Ecole a pour rôle de transmettre. Dans l'héritage de la Révolution française, la valeur d'égalité est centrale, même si elle ne doit pas être confondue avec ses déviations égalitaristes. Je ne souhaite pas pour ma part que la critique abusive de deux Révolutions injustement confondues, aboutisse à miner les croyances qui sous-tendent l'Ecole républicaine car on n'enseigne que ce à quoi on croit, comme l'a souligné avec force Hannah Arendt dans « Crise de la culture ». L'Histoire a certes toujours besoin d'être revisitée et je suis pour la liberté de la recherche dans ce domaine comme dans tous les autres, mais ce qu'on appelle révisionnisme au sens d'entreprise généralisée de remise en cause des valeurs nées de la Révolution française, doit trouver sa limite dans la résistance des valeurs républicaines que les enseignants, depuis Jules Ferry, ont la charge de faire vivre. De l'interprétation de l'Histoire depuis 1789 découle bien évidemment une conception de l'Ecole.

François Furet, Ernst Nolte ont certes nourri le débat d'idées au tournant des années quatre-vingt. Mais qui dit débat dit forcément contradiction. Ce ne serait pas servir l'Ecole de la République que d'étouffer cette contradiction motrice. Je suis sûr que l'IUFM de Franche-Comté saura replacer cette controverse dans le cadre d'une réflexion philosophique et historique approfondie avec le souci de demeurer fidèle aux valeurs que les Pères fondateurs de l'Ecole républicaine lui ont donné mission de transmettre.


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Annexes


I.
Je ne résiste pas au plaisir d'une citation :

(Préface au « Siècle de l'avènement républicain » - 1983 Gallimard)
François Furet et M. Ozouf, présentent une histoire de nos Républiques et concluent :

« Il arrive pourtant à nouveau qu'on use du mot République comme d'un mot-programme, d'un mot combat supposé réveiller et galvaniser les énergies. Se dire républicain, c'est alors bien plus que donner son assentiment au régime … C'est dans un monde hédoniste, individualiste, menacé d'engourdissement civique et de platitude, manifester son attachement à un modèle de participation politique et d'intégrité morale que diffusait l'Ecole des hussards noirs et faire fond à nouveau sur une pédagogie délibérément normative. C'est célébrer la communion sociale et poursuivre la critique du libéralisme si centrale dans la politique française ».

Il ajoute, il est vrai :

« C'est au moment où s'éteint la culture révolutionnaire, tenter d'en tisonner encore les centres. Car l'idée républicaine, autrefois considérée comme tout juste bonne à asseoir et à camoufler la domination bourgeoise, symbole même du passé à dépasser par l'idée socialiste paraît en préparer aujourd'hui l'avenir …

Ironie de l'histoire …
Ignorance de l'Histoire, tant les valeurs invoquées s'alimentent à une représentation largement imaginaire de la IIIe République. On peut enfin douter des chances de succès d'une idée si visiblement défensive et substitutive. Mais dans ces textes neufs de l'idée républicaine, on retrouve toujours une vieille étoffe : l'idée de Révolution qui, même discréditée, même vaincue, continue de mettre sur l'idée républicaine en France une marque inimitable ».

Mes observations :
1. Qui disait la Révolution comme discréditée, vaincue ? F. Furet et M. Ozouf
2. Tous deux méconnaissent l'exigence républicaine, présente chez les Pères fondateurs même sous la Ve République avec le général de Ga ulle, présente chez Mendès-France et encore aujourd'hui chez d'autres.
3. Il est vrai que l'idée républicaine telle que je l'ai conçue correspondait dans les années soixante-dix à une stratégie gramscienne : gagner à la gauche du PCG (socialistes et communistes) les « autres » et d'abord les gaullistes. Puis au fil du temps elle est devenue une exigence opposée à l'opportunisme de la gauche, en ce sens seulement « défensive ».


II.

Alain Joxe montre que dans le peuple russe après 1991, adepte d'une stratégie à la Koutousof, il demeure une nostalgie de la social-démocratie d'Etat que lui assurait le régime soviétique et que Poutine va peu à peu et partiellement reconstituer grâce au rétablissement de l'économie à partir de l'an 2000.

Nostalgie aussi sans doute de la grandeur russe, et du respect que le monde éprouvait vis-à-vis de l'URSS. Poutine ne peut reconstituer la puissance de l'URSS encore moins l'URSS mais il peut refaire de la Russie une grande nation respectée et ayant retrouvé le sens de sa dignité.

En ce sens le peuple russe n'est pas dans la situation du peuple allemand qui doit annuler l'épisode national-socialiste, comme s'il n'avait pas existé. Le peuple russe peut « traiter » sa révolution, en faire une partie de sa mémoire, trier le bon grain de l'ivraie. Le PC de Russie reste la deuxième force politique avec 17 % des voix. Le peuple russe reste avec la Révolution d'Octobre dans un rapport beaucoup plus proche de la manière dont la France au XIXe siècle a traité la Révolution française.

Le socialisme a été une illusion, mais il a été aussi une réalité : sinon un raccourci du moins une méthode d'industrialisation, d'urbanisation, d'accès à la modernité (Raymond Aron – Charles Morazé).

L'idée d'un peuple tirant de ses propres forces la capacité de transformer sa société au prix de souffrances inhumaines mais qui se sépare de son régime non pas sans douleur car la décennie Eltsine sera terrible mais presque sans effusion de sang (si on excepte l'affaire tchétchène).

Vers la réconciliation des deux grands peuples européens que sont le peuple allemand et le peuple russe, réconciliation qui ne peut se faire en renvoyant dos à dos l'utopie communiste et la folie de conquête et de domination, au nom de la race, du national-socialisme. Cette réconciliation ne peut se faire, selon moi, que sur une base socialiste ou social-démocrate (critique de la révolution bolchevique comme aventuriste, méconnaissant la réalité du sous-développement économique et social de la Russie mais rejet absolu du national-socialisme (ce qui ne signifie pas du peuple allemand).


III.

Il y a quelque chose d'émouvant chez Ernst Nolte et à certains égards de bien compréhensible, la souffrance que peut éprouver un Allemand à devoir supporter l'assimilation de l'Allemagne au national-socialisme.

Sans doute une partie des forces politiques allemandes peut-être exonérée des crimes du nazisme : les partis de gauche et même le Zentrum .

Mais la droite dite nationale, en fait nationaliste, même si elle a, sur la fin, répudié le nazisme (Stauffenberg) porte comme une tunique de Nessus d'avoir appelé Hitler au pouvoir.

Quand au peuple allemand, ses vertus même ont été détournées au service du mal, ce qui l'interpelle encore aujourd'hui sur les valeurs dont il se sent, et à juste titre, historiquement porteur.

L'enracinement du national-socialisme dans l'Histoire allemande n'est sans doute pas le déterminant unique du national-socialisme mais il en est le principal :
-Idéologie völkisch
-Antisémitisme
-Pangermanisme

Ajoutons que la guerre de 1914-1918 a agi comme facteur de « brutalisation » (George Mosse)

Mais le peuple allemand ne saurait être identifié au national-socialisme.

Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC), a affirmé jeudi qu'il excluait un "retour" au PS mais souhaitait la création d'"un grand parti de toute la gauche" avant 2010, pour "gagner" la présidentielle de 2012.

"J'exclus le retour au Parti socialiste, mais je n'exclus pas la participation du MRC dans un grand Congrès de refondation de toute la gauche avec ceux qui voudront venir", a dit l'ancien ministre sur France 24.

Il a invité notamment les communistes à se joindre à cette démarche, estimant qu'ils pourront "mieux employer leur énergie dans un grand parti de toute la gauche que dans un parti devenu à certains égards résiduels".

Ce grand parti devrait se préparer, selon lui, par "des forums de l'unité ou peut-être des assises". Il s'agit "avant 2010 au plus tard" de créer cet "électrochoc" et "cet élan qui permettra de gagner en 2012".

Il a regretté que le PS soit "déchiré aujourd'hui par des querelles de personnes". "L'effort d'élaboration du projet doit prendre le pas sur la concurrence des égos", a-t-il dit.

Proche de Ségolène Royal pendant la campagne présidentielle, l'ancien ministre a critiqué la récente "consultation participative" lancée par l'ex-candidate: "Je souhaite qu'elle sorte de la phase participative où elle est à nouveau entrée, pour faire une politique de l'offre et dire très clairement aux Français où elle veut les conduire".

M. Chevènement a confirmé qu'il allait "prendre en main la direction effective" de son parti à son Congrès de juin qui devrait avaliser la nouvelle stratégie. Le Parti socialiste, de son côté, s'était déclaré d'accord pour une "accélération du travail commun à gauche".

1 - EN FRANCE


1-1 – La République relevée


La souveraineté, la démocratie, la loi

Refonder les institutions européennes sur la démocratie, c'est la refonder sur les souverainetés nationales qui sont inaliénables. Cela n'exclut nullement des transferts de compétences, des compétences exercées en commun, mais à condition que celles-ci soient démocratiquement contrôlées.

Les droits de l'homme sont indissociables de ceux du citoyen, qui constitue une parcelle du souverain ; ils sont donc liés à la souveraineté nationale. Le « droitdel'hommisme » qui veut l'ignorer, et qui d'ailleurs s'évanouit à l'exercice du pouvoir, est une tromperie.

En République, le citoyen n'a qu'un maître : la loi, qui doit être égale pour tous. Il est urgent de simplifier la loi, de mettre un terme à la prolifération réglementaire, nationale comme européenne. Prendre le citoyen au sérieux c'est garantir la clarté et la lisibilité de la loi.

Le renouveau de l'Etat

L'Etat est l'instrument par lequel le bien commun s'affirme par dessus les intérêts particuliers. Pour réformer l'Etat, il faut clairement fixer ses tâches : fonctions régaliennes, fonctions anticipatrices, fonctions de stratège et missions d'intérêt public : transports, énergie, recherche, aménagement du territoire… Décentralisons, mais dans la République et dans le respect de la solidarité nationale ! Cessons d'opposer les collectivités locales à l'Etat : tous doivent servir le bien public. Le développement de l'intercommunalité de la loi de 1999 montre que c'est possible.

La reconquête des territoires

Une vigoureuse politique d'aménagement du territoire doit viser la reconquête de l'espace français, pensée en fonction des défis européens.

Pour réorienter la politique de la ville il faut clarifier les choix : quelle égalité bâtir, pour quelle citoyenneté, dans quelle nation ? Aux « politiques d'intégration » doit succéder une volonté nationale de plein accès à la citoyenneté, replaçant les valeurs républicaines au cœur du pacte social, rejetant dans les actes les réflexes communautaristes.


1-2 – Revaloriser le travail

Rééquilibrer les revenus du travail et du capital

La revalorisation du travail, par rapport aux revenus du capital, peut commencer en France par la réforme des charges sociales. Nous proposons que les cotisations sociales patronales, aujourd'hui assises sur les salaires, soient graduellement remplacées par une taxe assise sur la valeur ajoutée comptable de l'entreprise. Les cotisations salariales, à l'exception de la retraite, doivent être transférées vers une CSG ne supportant pas l'impôt. Ces transferts permettront aux entreprises de poursuivre l'effort de revalorisation du SMIC et de rendre aux salariés du pouvoir d'achat. A l'inverse, les revenus du capital seraient appelés à financer bien davantage la protection sociale.

Garantir les protections sociales

Le chômage important des jeunes et des salariés après 50 ans constitue un immense perte de cotisations pour les régimes de protection sociale. L'issue n'est pas dans les fonds de pension qui ne font qu'engendrer de nouveaux risques. Elle est dans la réforme de l'assiette des cotisations, l'amélioration du taux d'activité en fin de carrière… et dans le recul du chômage.

Nous voulons renforcer un système de protection universel, égalitaire et solidaire, dégagé des contraintes de rentabilité mais équilibré financièrement. Nous proposons de rendre au Parlement un rôle directeur dans la politique de santé publique et dans les dépenses de santé : (politique du médicament, libérée des pressions des grands groupes pharmaceutiques, modernisation de l'hôpital public, et synergie entre médecine de ville et établissements, Agences régionales de santé, organisation du risque dépendance, etc.

1-3 – La citoyenneté affermie


Face à l'individualisme, la citoyenneté est le rappel de l'intérêt général et le civisme est la forme la plus élaborée du lien social. Si la citoyenneté traverse aujourd'hui une crise, ce n'est pas le modèle républicain qui est en cause, mais les coups de boutoir qui le frappent jour après jour, au nom de l'individualisme exacerbé, du culte de la réussite personnelle par l'argent, des communautarismes. C'est aussi parce que l'intérêt général est perdu de vue.

L'égalité entre les hommes et les femmes est le premier défi à relever par le principe de citoyenneté, devant lequel les traditions, les cultures, les religions doivent céder le pas.

L'égal accès à la citoyenneté est devenu un enjeu majeur : aux jeunes issus de l'immigration, aux jeunes stigmatisés par leur quartier de résidence ou leur couleur de peau, nous devons tenir la promesse républicaine d'égalité. L'Etat ne doit pas rester observateur ou juge pénal : il doit devenir acteur de cette promotion volontaire.

Il faut donner sens à l'immigration, à condition que celle-ci soit régie par des règles claires et ne soit pas perpétuellement agitée par les démagogues, qui prennent le risque grave de déstabiliser les populations installées sur notre sol. Les quota d'origine ne sont pas acceptables en raison de leurs critères ethniques ou raciaux ; les quota par profession ne peuvent être utilisés qu'en accord avec les pays d'origine afin de ne pas organiser le pillage des cerveaux du Tiers Monde. Pour apaiser les peurs, donnons sens à l'immigration : les nouveaux venus, futurs citoyens de la République, feront la France de demain.

Au nom de la laïcité, nous devons veiller à ce qu'aucune distinction religieuse ne s'impose dans l'espace public, à ce que l'ethnicisation des rapports sociaux soit combattue, à ce que la liberté de l'esprit, de la recherche, de la création soit garantie. Le premier combat laïque d'aujourd'hui est à livrer contre l'enfermement dans le communautarisme.

Le droit égal pour tous à la sûreté doit s'imposer aussi bien face à la démagogie sécuritaire que face à l'angélisme : police de proximité, loi de programmation pour la justice en sont les outils.


1-4 – Refonder l'Ecole


Il est temps de recentrer l'Ecole sur ses missions premières : la transmission des savoirs et des valeurs, et relever l'autorité qui la rend possible, celle des maîtres. La maîtrise des savoirs élémentaires en primaire est la clé de toute réussite ultérieure. Une priorité doit être donnée à la maîtrise de la langue française qui conditionne tout le reste… La République doit conforter ses enseignants : ils ont la tâche ingrate d'inculquer le goût de l'effort dans une société hédoniste, le sens du travail dans un monde où la réussite par l'argent est portée au pinacle, la joie de comprendre, la fierté de s'élever, dans un environnement où tout concourt à la crétinisation de masse.

La formation de la citoyenneté est la deuxième grande mission de l'Ecole. L'instruction civique doit transmettre les valeurs de la citoyenneté.

Dans l'enseignement supérieur, nous devons faire face au tarissement du nombre d'étudiants dans les filières scientifiques et techniques. Des bourses incitatives seraient nécessaires. L'orientation, à l'Université, au cours du premier cycle doit répondre au défi que constitue l'abandon par de nombreux étudiants de leur cursus. Nous avons également proposé que l'Etat et le service public financent les études de jeunes de milieu modeste qui s'engagent ensuite à servir durant dix ans.


1-5 - Science, culture, environnement


Les relations de l'homme et de la nature revêtent une dimension planétaire : effet de serre, réchauffement du climat, conséquences sur le niveau des océans et sur les terres habitées des rivages, amenuisement de la biodiversité… Y faire face suppose de mobiliser les capacités de la raison et de la science, et non de sombrer dans un millénarisme aveugle.

L'éthique de responsabilité face à l'environnement et à l'avenir de la planète est une dimension moderne du civisme et de la citoyenneté. Il faut penser l'écologie de l'humanité, et réintroduire la responsabilité des nations face au devenir de l'humanité.

Un projet républicain fait confiance à la création et aux créateurs. Il s'agit de les défendre face à la marchandisation générale, et de promouvoir l'exception culturelle. Il s'agit aussi de favoriser la participation du plus grand nombre à la vie culturelle, en ressoudant ainsi le sentiment d'appartenance. Nous proposons en même temps d'ouvrir la culture française sur le monde et de faire de la francophonie une dimension majeure, culturelle et politique.



2 - EN EUROPE

2-1 – Face à la crise, renouer avec la croissance

La crise qui a commencé de s'abattre sur l'Europe appelle des remises en cause énergiques pour éviter d'être entraînés dans la spirale du désastre économique.

Changer l'architecture de la zone euro

Dans la zone euro il faut anticiper d'urgence pour surmonter la vague récessioniste venue d'Amérique :
- renégocier le Pacte de stabilité, et à tout le moins exclure du calcul du déficit budgétaire comparé les dépenses d'investissement productif, de recherche et de défense.
- modifier les statuts de la Banque centrale européenne afin d'inclure dans ses missions la nécessité de veiller à l'emploi et à un haut niveau d'activité et définir l'inflation de manière réaliste
- instituer un gouvernement économique de l'euro assuré par l'Eurogroupe, et autorisé à donner des orientations à la BCE. La politique du change doit être reprise en main.

L'innovation et la recherche

Les vœux pieux du sommet de Lisbonne en matière de recherche et de technologie ont heurté le mur du pacte de stabilité. Nous proposons de porter à 3% du PIB l'effort de recherche français, en déduisant ces engagements des déficits budgétaires comparés.

La politique industrielle

La politique industrielle doit reprendre ses droits . Elle a été ramenée par la Commission de Bruxelles à une simple politique de la concurrence empêchant d'ailleurs de faire naître en Europe des champions mondiaux. Les défis que nous lancent les pays émergents, la montée des « fonds souverains » exigent un changement de cap. L'Europe doit promouvoir une politique de l'offre, dans le domaine de l'industrie comme dans celui des services.

Dans les secteurs industriels vitaux et stratégiques, l'Etat doit exercer une mission de sécurité absolue. Son droit de regard, sous forme de golden share par exemple, est légitime. Des coopérations renforcées dans les domaines industriels clés doivent pouvoir se nouer, sans l'aval préalable de la Commission, avec un nombre restreint d'Etats membres volontaires.

Pour mettre nos grandes entreprises à l'abri des prédateurs boursiers, des moyens existent : contrôle des fusions boursières, constitution d'un pôle d'actionnaires stable capable d'intégrer les exigences de moyen et long terme pour l'entreprise, actionnariat salarié, qui à partir de 10 – 15% offre une résistance solide aux opérations prédatrices.

L'énergie

Nos approvisionnements en pétrole et en gaz sont liés à la qualité de nos relations avec les pays qui forment le grand voisinage de l'Europe : Moyen-Orient et Iran, Maghreb, Russie. Une Europe européenne, soucieuse de ses intérêts à terme, a autre chose à faire que d'emboîter le pas aux fiasco de la politique américaine dans ces régions.

Les prix durablement élevés du pétrole, le besoin d'indépendance énergétique, font que l'énergie nucléaire a un grand avenir devant elle. L'avenir du nucléaire doit être préparé. Sur vingt ans, il faut prévoir de gérer 500 tonnes de déchets, de manière sûre, durable et réversible. Ce n'est pas inaccessible ! Cette priorité peut d'ailleurs fort bien se conjuguer avec le développement des énergies renouvelables et avec une politique sérieuse de maîtrise des dépenses énergétiques.

Le service public

Nous avons besoin de services publics performants et de qualité. La « concurrence libre et non faussée » est le lacet avec lequel les libéraux entendent étrangler le service public, en les mettant à la merci d'un l'écrémage où le secteur privé s'octroie les activités rentables, ne laissant au public que le secteur déficitaire, avant de disparaître.

Nous avons besoin d'une directive « service public », permettant sans équivoque de préserver l'égalité d'accès des citoyens aux services de base.


Les paysans doivent pouvoir vivre de leur travail

Il faut réinventer la PAC et les principes qui l'avaient fondée : préférence communautaire, prix rémunérateurs encourageant la qualité, souveraineté alimentaire, en servant de nouveaux objectifs : agriculture paysanne, sécurité et qualité alimentaires, rejet du dumping vis à vis des agricultures des pays du Sud. Cette réinvention de la PAC doit permettre à l'Europe de se nourrir par elle-même et aux paysans de vivre de leur travail et non de subsides.



3 - DANS LE MONDE

L'incantation chère au président Sarkozy, ne suffit pas. La mondialisation libérale, c'est la mise en concurrence des « coûts » du travail. Pour revaloriser le travail, il faut changer les règles du jeu.

Pour protéger les acquis sociaux en Europe, la définition et le respect de clauses sociales et environnementales à l'OMC doit être notre cheval de bataille. Mais cette bataille sera rude et longue.

C'est pourquoi, dès à présent, l'Union européenne doit remettre en œuvre une préférence communautaire, qui prévalait jusqu'en 1974 au sein du Marché commun, et l'appliquer aux biens et aux services. Cette préférence communautaire implique un tarif extérieur commun et c'est la seule manière de garantir le niveau social européen.

La liberté des échanges ne peut valoir qu'entre zones de niveau économique et social comparable. Même les libéraux découvrent que l'extension sans limite du libre-échange n'apporte pas la prospérité. Il faut renverser ce dogme pour sortir l'OMC de sa crise. Il faut au contraire lier le volume de nos importations au niveau social et environnemental des pays à bas coût de main d'œuvre. A la vision de l'OMC nous devons opposer un projet d'organisation du commerce mondial par grands ensembles régionaux, de niveau économique et social comparable, avec liberté des échanges à l'intérieur, et régulation des échanges entre grandes zones.

La France doit rester une grande puissance politique

Plus que jamais, face à la crise qui s'annonce, c'est le contenu de la construction européenne qui est en cause. Nous avons le devoir de proposer un programme de mobilisation des instruments économiques (Pacte de stabilité, statuts de la BCE, politique du change, etc…)

Il faudra aussi simplifier la procédure de coopération renforcée et pouvoir y associer des pays du grand voisinage de l'Europe : Russie, Turquie, Maghreb. Une Union pour la Méditerranée, pour voir le jour, ne pourra pas faire l'économie des questions politiques (Turquie et UE, Proche-Orient,…)

L'échec des tentatives de fusion des nations par l'Europe, ou de fédéralisme à 27, ouvre de nouvelles opportunités : nos relations avec l'Allemagne, mais aussi avec l'Italie, dans certains domaines avec la Grande-Bretagne doivent trouver de nouveaux développements.


Vers le Sud, le co-développement doit devenir une exigence. La France républicaine doit faire entendre son message : il n'y a pas de développement sans Etat, qui soit si possible un Etat de droit; il est nécessaire de fonder des nations sur la citoyenneté et non sur le communautarisme ou l'ethnicité; il est souhaitable d'organiser le développement avec le soutien d'un Etat stratège, volontaire, garant du bien public.

La France peut jouer un rôle original et utile en direction du monde arabo-musulman. Les interventions militaires, au lieu de faire reculer le terrorisme, fouettent l'intégrisme. Ce n'est pas le choc des civilisations qui vaincra la violence, mais la coopération Nord – Sud. C'est l'alliance des civilisations qui peut tarir les sources du fanatisme et du terrorisme, imposer une paix juste au Proche-Orient. Après le fiasco américain, le moment est venu de faire valoir ces thèses.

Une défense indépendante

La défense est nationale; la dérive vers la fourniture de contingents aux quatre coins de la terre et le plus souvent sous commandement américain doit cesser. L'architecture de la défense doit être clairement perceptible : son noyau, c'est la force de dissuasion qui autorise l'indépendance de notre politique. En Europe, nous respectons pleinement les obligations du traité de l'Atlantique Nord, mais nous récusons les tentatives de faire de l'OTAN une organisation militaire internationale intervenant en Asie ou au Moyen-Orient, et nous refusons la pente dangereuse qui nous conduit par l'OTAN à un alignement sur la désastreuse politique de M. Bush.

Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC), a estimé dimanche que la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo, à laquelle s'apprête Paris, "bafoue le droit international" et "peut occasionner une nouvelle guerre froide".
"Cette reconnaissance unilatérale de l'indépendance d'une province de la Serbie, sans aucune consultation du Parlement français, bafoue le droit international et contribue à l'abaissement du conseil de sécurité de l'ONU dont la France est membre permanent", estime l'ancien ministre de la Défense dans une déclaration à l'AFP.
Le Parlement du Kosovo est convoqué dimanche pour une session extraordinaire au cours de laquelle doit être votée la proclamation d'indépendance de la province serbe à majorité albanaise.
Selon une source diplomatique française, Paris veut reconnaître cette indépendance dans la foulée de sa proclamation, simultanément avec la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie. Les pays de l'Union européenne doivent se concerter sur la position à prendre, lundi à Bruxelles.
Pour M. Chevènement, "cette reconnaissance, hors du cadre du conseil de sécurité de l'ONU, aboutit au dépeçage d'un Etat aux frontières internationalement reconnues, lui-même membre de l'ONU, au mépris des accords de 1990 sur la sécurité et la coopération en Europe".
Le dirigeant du MRC estime aussi que l'attitude des autorités françaises "nous met à la remorque de l'unilatéralisme américain".
"Elle est grosse de tensions dans les Balkans et légitime par avance la partition entre Serbes et Albanais, à hauteur de Mitroviça, car on ne voit pas au nom de quoi on refuserait aux uns ce qu'on autorise aux autres", ajoute-t-il.
"Cet acte unilatéral peut occasionner une nouvelle guerre froide en Europe avec la Russie, c'est un mauvais coup porté au droit international et à l'indépendance nationale", conclut M. Chevènement.

Le président Sarkozy se moque du monde. En faisant ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire, il a repris beaucoup plus que la partie institutionnelle de la Constitution européenne. Si, par exemple, la «concurrence libre et non faussée» n'est plus un objectif de l'Union, elle reste, au terme du protocole n°6, un principe que la Commission européenne est chargé de faire appliquer. De même un contrôle parlementaire limité au droit de saisine de la Cour de justice de l'union européenne n'est qu'un faux semblant de plus. Enfin l'OTAN consacrée comme cadre de la défense européenne, c'est l'Euramérique en marche, où la France disparaîtra.

Le président Sarkozy fait de grands moulinets verbaux : ainsi sur la monnaie, la politique commerciale ou industrielle, ou encore les dérives du capitalisme financier. Mais dès qu'il formule ses propos pour la présidence française de l'UE, il se garde bien d'aborder ces sujets qui fâchent. Il reprend des sujets rebattus (immigration, politique agricole, etc.). M. Sarkozy est un artiste dans la peinture en trompe l'œil. Mais les Français le jugeront et le jugent déjà sur les actes, et en particulier sur son incapacité à mettre en accord ceux-ci avec de tonitruantes proclamations.

L'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC) a salué mercredi les "braves" qui ont "sauvé l'honneur de la démocratie" en approuvant mardi la proposition de loi visant à un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne.
"Ils ont été 140 députés à soutenir la proposition communiste d'un référendum sur le traité de Lisbonne. 140 contre 176. C'est dire que ces 140 ont fait mieux que 'les 80', qui, le 10 juillet 1940, ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain", déclare M. Chevènement dans un communiqué.
"Ils ont sauvé l'honneur de la démocratie et, soit dit en passant, l'honneur de la gauche. Gloire à ces braves!", lance-t-il.
"Si les principaux dirigeants du PS ne s'étaient pas résignés à l'adoption parlementaire du traité de Lisbonne, il eût été possible d'imposer le référendum et d'infliger un désaveu mérité à Nicolas Sarkozy", juge-t-il.
"Ne voit-on pas en effet" la chancelière allemande Angela Merkel "se déclarer très sceptique quant à une réunion, cet été, des pays de l'euroland à propos de l'euro? Ces réticences allemandes mettent d'autant plus en valeur la faute commise par le président de la République en ne s'appuyant pas sur le non français du 29 mai 2005 pour renégocier la politique monétaire européenne", selon lui.
L'Assemblée nationale a rejeté mardi la voie du référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, en repoussant une proposition de loi constitutionnelle PCF visant à consulter directement le peuple sur ce traité simplifié après le non français du 29 mai 2005.
L'Assemblée a adopté mercredi la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen, par 304 voix pour, 77 contre et 95 abstentions, principalement les socialistes.